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Article R511-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R511-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Lorsque le chef d'établissement engage une procédure disciplinaire, il informe l'élève qu'il dispose du droit de garder le silence pour l'ensemble de la procédure disciplinaire.