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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-609 du 1er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-609 du 1er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-10