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Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Lors de chaque scrutin, il est institué au sein du groupe une commission de contrôle des opérations électorales.

Le directeur général du Groupe ENSAE-ENSAI désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.

La commission est composée, outre son président, de deux assesseurs choisis par celui-ci.