Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null