Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9