Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/07/2025 (Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses)

I. - Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française à l'exception :
1° De l'article 1-1, du dernier alinéa de l'article 6, des paragraphes II. 2 et III.2 de l'annexe I et de l'annexe III tels qu'issus du présent arrêté qui entrent en vigueur quatre mois après sa publication ;
2° Des paragraphes I et III de l'article 12 et de l'annexe II tels qu'issus du présent arrêté qui entrent en vigueur six mois après sa publication.
II. - L'accréditation mentionnée à l'article 7 dans sa rédaction antérieure au présent arrêté obtenue par les organismes avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est maintenue jusqu'à la prochaine évaluation de surveillance ou de renouvellement de ladite accréditation réalisée après l'entrée en vigueur des dispositions mentionnées au 2° du I.
A l'occasion de cette évaluation, l'instance d'accréditation mentionnée à l'article 8 de l'arrêté du 1^er octobre 2019 dans sa rédaction telle qu'issue du présent arrêté vérifiera la bonne application par l'organisme concerné des nouvelles exigences fixées par le présent arrêté.