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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2021
Art. null