Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.