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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))


A la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, délégation est donnée à Mme Fanny MIKOL, adjointe au sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, M. Alexandre CAZENAVE-LACROUTZ, chef du bureau des établissements de santé, Mme Isabelle LEROUX, cheffe du bureau des professions de santé, M. Vianney COSTEMALLE, chef du bureau de l'état de santé de la population, M. Odran BONNET, chef du bureau de l'assurance maladie et dépenses de santé, M. Javier NICOLAU, chef du bureau Lab innovation et évaluation en santé, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention.