Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2025 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel placés sous la tutelle du ministre des armées)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2025 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel placés sous la tutelle du ministre des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.