Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2025 relatif au versement des fonds propres des régimes spéciaux de retraite du personnel de la SNCF et de la RATP à la Caisse nationale d'assurance vieillesse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2025 relatif au versement des fonds propres des régimes spéciaux de retraite du personnel de la SNCF et de la RATP à la Caisse nationale d'assurance vieillesse)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.