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Article 23 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/07/2025 (Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Dans tous les textes règlementaires en vigueur autres que celui modifié par le présent décret :

1° La référence à GENES est remplacée par la référence à Groupe ENSAE-ENSAI ;

2° La référence à ENSAE ParisTech est remplacée par la référence à ENSAE Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2011
Art. 1, Art. 10

- Arrêté du 9 octobre 2013
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2008
Art. 3

- Arrêté du 25 mai 2011
Art. 25

- Arrêté du 30 août 2011
Art. 1

- Arrêté du 18 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 4 janvier 2012
Art. 1

- Arrêté du 20 décembre 2012
Art. null

- Arrêté du 9 octobre 2013
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I

- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014
Art. 4

- ARRÊTÉ du 17 septembre 2015
Art. 6

- Arrêté du 14 avril 2022
Art. 1, Art. 8

- Arrêté du 22 avril 2022
Art. null

- Arrêté du 25 juillet 2022
Art. 5

- Arrêté du 24 février 2023
Art. null

- Arrêté du 24 janvier 2025
Art. null

- Livre des procédures fiscales
Art. R135 D-1

- DÉCRET n°2015-343 du 26 mars 2015
Art. 7

- DÉCRET n°2015-717 du 23 juin 2015
Art. 8

- Décret n°2019-549 du 31 mai 2019
Art. Annexe

- Arrêté du 30 août 2011

- Arrêté du 9 octobre 2013