Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 39