Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
Le décret du 28 décembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent décret.