Articles

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 22