Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2022
Art. Annexe 1, Art. 6, Art. Annexe 5