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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2025 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2025 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2024
Art. 1, Art. 3, Art. 4