Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le commerce des métaux précieux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le commerce des métaux précieux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.