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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-604 du 30 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le régime économique des métaux précieux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-604 du 30 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le régime économique des métaux précieux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts annexe I, CGIANI.
Art. 213, Art. 215