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Article R382-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R382-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les taux des cotisations d'assurance vieillesse mentionnées à l'article L. 382-39 sont ceux fixés en application de l'article L. 241-3.