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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2025 portant approbation du référentiel France services)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2025 portant approbation du référentiel France services)


Le référentiel France services établi en application de l'article 27 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, annexé au présent arrêté, est approuvé.