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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-601 du 30 juin 2025 relatif aux droits sociaux des personnes détenues)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-601 du 30 juin 2025 relatif aux droits sociaux des personnes détenues)


A modifié les dispositions suivantes :
-Code pénitentiaire
Art. R324-1


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code pénitentiaire
Sct. Section 7 : Protection sociale, Art. R412-75, Art. D412-77


A modifié les dispositions suivantes :
-Code pénitentiaire
Art. R412-76, Art. R324-4-1