Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-598 du 30 juin 2025 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 2, Art. 4, Art. 9, Art. 22, Art. 44, Art. 90