Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-599 du 30 juin 2025 relatif à l'organisation du service du contrôle médical)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R145-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R145-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R315-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R752-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R752-18-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R315-3, Art. R315-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R324-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R148-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R211-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R752-18-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R752-18-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R315-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R315-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R315-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R315-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R251-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R315-9, Art. R315-10, Art. R315-11, Art. R315-12, Art. R315-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R315-2-2, Art. R315-2-3