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Article unique ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers (1))

Article unique ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1415-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1415-2-1