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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1225-3-1