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Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 5 février 1810 contenant réglement sur l'imprimerie et la librairie)

Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 5 février 1810 contenant réglement sur l'imprimerie et la librairie)

Dans ce dernier cas, il y aura lieu, en outre, à des dommages-intérêts envers l'auteur ou éditeur, ou leurs ayant cause ; et l'édition ou les exemplaires contrefaits seront confisqués à leur profit.