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Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 5 février 1810 contenant réglement sur l'imprimerie et la librairie)

Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 5 février 1810 contenant réglement sur l'imprimerie et la librairie)

Le produit des confiscations et des amendes sera appliqué, ainsi que le produit du droit sur les livres venant de l'étranger, aux dépenses de la direction générale de l'imprimerie et librairie.