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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Loi du 10 novembre 1917 portant abrogation de la loi du 16 mai 1866 sur la fabrication et la vente des instruments de musique mécaniques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Loi du 10 novembre 1917 portant abrogation de la loi du 16 mai 1866 sur la fabrication et la vente des instruments de musique mécaniques)

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi du 16 mai 1866

Art. unique