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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 10 novembre 1917 portant abrogation de la loi du 16 mai 1866 sur la fabrication et la vente des instruments de musique mécaniques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 10 novembre 1917 portant abrogation de la loi du 16 mai 1866 sur la fabrication et la vente des instruments de musique mécaniques)

Sera néanmoins licite la reproduction, par des instruments de musique mécaniques, des airs de musique qui auront été adaptés à des instruments de cette nature avant la mise en vigueur de la présente loi.

Continuera à être dispensée de toute autorisation du compositeur ou de ses ayants cause la reproduction, par des jouets dits " boites à musique " ou instruments analogues, d’airs incomplets, au moyen de cylindres n'ayant pas plus de dix centimètres (0m,10) de longueur et cinq centimètres (0m,05) de diamètre.