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Article unique AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 9 avril 1910 relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des oeuvres d'art)

Article unique AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 9 avril 1910 relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des oeuvres d'art)

L'aliénation d'une oeuvre d'art n'entraîne pas, à moins de convention contraire, l'aliénation du droit de reproduction.