Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales)
Le cahier des charges prévu à l'article R. 1339-2 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.