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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Loi du 11 mars 1902 étendant aux oeuvres de sculptures l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Loi du 11 mars 1902 étendant aux oeuvres de sculptures l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire)

A modifié les dispositions suivantes :

Loi du 19 juillet 1793

Art. 1er