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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 14 juillet 1866 sur les droits des héritiers et des ayants cause des auteurs)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 14 juillet 1866 sur les droits des héritiers et des ayants cause des auteurs)

Toutes les dispositions des lois antérieures contraires à celles de la loi nouvelle sont et demeurent abrogées.