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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2025 définissant les plafonds de revenus applicables aux opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2025 définissant les plafonds de revenus applicables aux opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117)


L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est complété par une annexe XIV, figurant en annexe A au présent arrêté.