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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2025 définissant les plafonds de revenus applicables aux opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2025 définissant les plafonds de revenus applicables aux opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117)


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-1 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-7-3