Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2025 portant abrogation de l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Serres - La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2025 portant abrogation de l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Serres - La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.