Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2025 portant abrogation de l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Serres - La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2025 portant abrogation de l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Serres - La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 3