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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la culture soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la culture soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2019
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null