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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la culture soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la culture soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique)


Sont soumis à l'obligation de transmission préalable à leur nomination de la déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique :
1° En application du 2° de l'article R. 122-1 du code général de la fonction publique, les agents nommés dans les fonctions et les emplois mentionnés en annexe de l'arrêté du 6 juin 2025 susvisé ;
2° En application de l'article R. 122-4 du code général de la fonction publique, les agents nommés dans les fonctions et les emplois mentionnés en annexe du présent arrêté.