Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.