Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3