Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-583 du 26 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le régime économique des métaux précieux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-583 du 26 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le régime économique des métaux précieux)
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2025.