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Article L632-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L632-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Sont créées par voie réglementaire des passerelles afin que des professionnels paramédicaux puissent reprendre des études adaptées et accompagnées de médecine.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.