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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2025 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2025 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)


Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
Bordeaux : six chambres.
Douai : quatre chambres.
Lyon : six chambres.
Marseille : six chambres.
Nancy : cinq chambres.
Nantes : cinq chambres.
Paris : neuf chambres.
Toulouse : quatre chambres.
Versailles : cinq chambres.