Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2025 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2025 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
Le tribunal administratif de Paris comprend dix-neuf chambres regroupées en six sections.