A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R861-4, Art. R861-10, Art. R861-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R861-6, Art. R861-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R861-8