Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-588 du 28 juin 2025 relatif à l'application de l'article L. 861-2 du code de la sécurité sociale et concernant la protection complémentaire en matière de santé)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R861-4, Art. R861-10, Art. R861-11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R861-6, Art. R861-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R861-8