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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R321-2