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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à distance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à distance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6353-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-82-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-78