Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-25-1, Art. R6332-25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-25