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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-25-1, Art. R6332-25-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-25